Conditions générales 2019-09-25T10:13:11+01:00

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nos compétences

Conclure des contrats fait partie de notre quotidien. Il est fréquent, en vue de prévenir tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution même du contrat, que des conditions générales ou particulières l’encadrent.

Ces conditions sont parfois négociées avant la signature du contrat. Cependant il arrive qu’elles soient établies au préalable par le vendeur, l’entrepreneur, l’architecte, la compagnie d’assurance ou tout autre fournisseur de biens ou de services.  Face à de telles conditions, certains peuvent se sentir démunis ou intimidés. Or, si la rédaction de ces contrats est souvent unilatérale, leurs conditions sont encadrées par de nombreuses règles.

Il en va ainsi pour la clause indemnitaire en cas d’inexécution du contrat (clause pénale) qui doit respecter le principe de la réciprocité.

Les indemnités de remploi, communément appelées « funding loss » dans les contrats de prêts bancaires, ne peuvent quant à elles excéder 6 mois d’intérêts en cas de remboursement anticipé (volontaire ou non).

Ainsi, nous éclairons nos clients sur la portée réelle des conditions générales et particulières figurant dans les contrats. Nous rédigeons et adaptons les contrats afin que ceux-ci soient conformes au droit et préservent au mieux la défense des intérêts de nos clients.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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Nous comprenons que les différends auxquels vous, votre famille ou votre entreprise êtes confrontés peuvent sembler intimidants. Notre objectif est de vous mettre à l’aise.








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