Fiscalité 2019-09-25T13:07:18+01:00

FISCALITÉ

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Nos compétences

Nous assistons nos clients et nous chargeons de la prévention des litiges fiscaux par la recherche de solutions permettant d’éviter ces litiges et des résolutions à l’amiable du contentieux grâce aux négociations avec l’administration fiscale. Pour la phase administrative du contentieux fiscal, nous assurons l’introduction de réclamations représentons nos clients devant l’administration fiscale. En ce qui concerne la phase judiciaire du contentieux fiscal, nous introduisons les recours et plaidons devant les cours ou les tribunaux. Pour finir, nous assurons également la défense pénale en matière fiscale.

Nous assistons aussi bien nos clients en tant que conseil dans l’organisation fiscale du patrimoine des particuliers par l’optimisation de l’imposition des revenus et planifications successorales, que dans la fiscalité des revenus et des charges des entreprises.

En matière de fiscalité régionale et locale, nous assistons et conseillons les clients dans leurs litiges avec les autorités administratives en matière de règlements-taxe (sur le stationnement, les immeubles ou commerces inoccupés par exemple). Nous introduisons les recours internes devant les autorités administratives et, si nécessaire, devant les cours et tribunaux.

Les contentieux fiscaux portent généralement sur les domaines suivants :

  • impôt des personnes physiques ;
  • impôt des sociétés ;
  • TVA ;
  • droits de succession ;
  • droits d’enregistrement ;
  • fiscalité régionale ;
  • fiscalité communale et provinciale ;
  • droit pénal fiscal.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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