Droit pénal des affaires 2019-09-25T13:28:34+01:00

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Nos compétences

Si le droit civil fixe des règles de vie entre les particuliers (vente, bail, mariage, divorce, succession, copropriété, …), le droit pénal, lui, a pour objet de maintenir l’ordre public, la sécurité des personnes et celle des biens. Il s’agit ainsi d’un droit répressif, c’est-à-dire d’un droit qui punit les actions ou les comportements considérés comme répréhensibles ou inacceptables par la société. De telles actions sont qualifiées, dans le langage juridique, d’infractions.

Ces infractions peuvent comprendre :

  • les escroqueries ;
  • les détournements ;
  • les abus de biens sociaux ;
  • le blanchiment d’argent ;
  • les infractions liées à la faillite ;
  • les infractions sociales, comme l’occupation de travailleurs non-déclarés ou ne bénéficiant pas d’un titre de séjour valable ;
  • les fraudes informatiques ;
  • la corruption privée ou publique ;
  • le recel successoral ;
  • les infractions environnementales ;
  • les infractions urbanistiques ;

L’infraction peut également être à l’origine d’un dommage civil plus ou moins important. La victime d’une infraction est ainsi qualifiée par le langage juridique de partie civile.

Si elle est reconnue par le tribunal compétent en la matière, l’infraction est assortie d’une sanction ou d’une peine, comme une amende, une confiscation ou un emprisonnement. Ces peines peuvent cependant être aménagées, notamment à travers un sursis, une suspension, des travaux d’intérêt général ou autres.

Le droit pénal des affaires est une branche plus spécifique du droit pénal.

Nous intervenons tant pour la personne poursuivie, c’est-à-dire la personne à qui il est reproché une infraction (que l’on appelle prévenu), que pour la partie civile qui est en droit d’obtenir l’indemnisation intégrale du préjudice subi.

Nous assistons nos clients tout au long de la procédure pénale, de la consultation juridique à notre cabinet, en passant par notre assistance lors de leur audition et de leur comparution devant le juge.

Nous nous chargeons également de la réhabilitation des personnes qui ont été condamnées.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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