Contrats d’entreprise 2019-09-25T11:58:04+01:00

CONTRATS D’ENTREPRISE

Nos compétences

Le nombre de contrats qui peuvent être qualifiés de contrats d’entreprise est souvent sous-estimé.

Ces derniers sont pourtant régulièrement conclus avec compagnies d’assurance, garagistes, entrepreneurs du bâtiment ou toute entreprise.

De manière générale, le contrat d’entreprise est une convention par laquelle une personne charge une autre, moyennant rémunération, d’exécuter un travail, en toute indépendance et sans la représenter. Ce contrat peut être écrit ou oral.

Certains d’entre eux prennent la forme d’un contrat d’adhésion (téléphonie, salle de sport, …) alors que d’autres sont négociés de bout en bout par les parties, comme entre un entrepreneur et un promoteur immobilier. Certains requièrent de l’entrepreneur un travail matériel, comme dans le cas de l’infographiste chargé de réaliser un logo, tandis que d’autres supposent une intervention intellectuelle, comme les prestations d’avocat.

En matière immobilière, il arrive qu’en cours de contrat le maître de l’ouvrage ne soit pas satisfait du travail exécuté par son entrepreneur. Il n’est pas inhabituel dans cette situation de solliciter le remplacement de l’entrepreneur par la voie judiciaire. Si le cas est urgent, le maître de l’ouvrage peut, d’initiative, procéder aux réfections nécessaires ou solliciter l’intervention d’un autre entrepreneur à cet effet, mais cela à ses risques et périls. Ainsi, une expertise judiciaire ou amiable est recommandée.

Nous éclairons nos clients sur la portée juridique de chaque clause du contrat, que celui-ci ait été négocié ou que les conditions soient imposées unilatéralement par l’entrepreneur. Lors de la survenance d’un litige, nous conseillons et assistons nos clients dans la défense de leurs intérêts.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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