Marchés publics et contrats publics 2019-09-25T09:58:35+01:00

MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS PUBLICS

Nos compétences

Nous assistons et conseillons nos clients tant lors de l’établissement de leurs offres que lors de l’exécution du marché.

Lorsque le marché public est attribué à un autre soumissionnaire, nous examinons avec le client l’éventuelle illégalité de cette décision et, dans l’affirmative, nous introduisons les recours nécessaires pour en demander la suspension ou l’annulation. Nous demandons également l’indemnisation du dommage subi par le client devant les cours et tribunaux lorsque la décision de l’administration est illégale.

Nous aidons également les pouvoirs publics dans la rédaction du cahier spécial des charges, dans le choix du mode de passation (adjudication, appel d’offres, procédure négociée) et dans le choix des critères de sélection qualitative et des critères d’attribution, domaine dans lequel nous avons développé un savoir-faire particulier.

Lexabel est également compétente dans la rédaction de la motivation de la décision d’attribution et dans la défense de cette décision devant les juridictions.

Enfin, nous assistons nos clients pour les partenariats public-privé, les contrats de concession et pour les concessions domaniales.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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Premier contact

Nous comprenons que les différends auxquels vous, votre famille ou votre entreprise êtes confrontés peuvent sembler intimidants. Notre objectif est de vous mettre à l’aise.








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