Troubles de voisinage
Nos compétences
Nous assistons nos clients confrontés à des troubles de voisinage (des arbres encombrants, de la fumée, des odeurs ou encore des bruits dépassant les limites acceptables, terrasses avec vue sur le fonds voisin,…). Ceux-ci surviennent lorsque l’équilibre entre deux fonds est rompu et qu’un propriétaire se voit empêché de jouir normalement de sa propriété.
Dans une telle hypothèse, celui-ci a droit à une juste et adéquate compensation.
Nous assistons également nos clients en cas de troubles de voisinage causés par les pouvoirs publics.
Par exemple, en cas de travaux publics, le commerçant qui voit son commerce privé de l’accès à la voirie a alors droit à une indemnité compensant ce trouble.
Nous fournissons à nos clients une assistance juridique:
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pour l’appréciation de l’existence du trouble de voisinage
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pour l’obtention de la cessation du trouble si celle-ci est possible
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durant l’expertise amiable ou judiciaire nécessaire à la détermination du trouble subi
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à l’évaluation du trouble subi
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pour l’obtention d’une juste et adéquate compensation du trouble
Nous privilégions la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible. Dans le cas contraire, nous assistons les clients tout au long de la procédure contentieuse tant pour la rédaction d’actes de procédure (citation, requête, conclusions,…) que pour l’exécution des décisions prononcées.
Notre équipe