Préjudices corporels 2021-11-23T16:43:52+01:00

PRÉJUDICES CORPORELS

Nos compétences

Nous assistons nos clients qui, suite à un acte médical, un accident ou une agression, ont subi un dommage corporel.

Dans le cas d’un dommage subi à la suite d’un acte médical, nous assistons nos clients, professionnels ou particuliers, dans la prise de connaissance des circonstances qui entourent l’acte médical présenté comme fautif. A l’aide du dossier médical, dont l’accès est autorisé depuis la loi de 2002 sur les droits du patient, nous soumettons la question médicale à un expert médical neutre.

Nous veillons ensuite à déterminer les éventuelles responsabilités et à évaluer le dommage subi, ce qui nécessite généralement de recourir à une expertise médicale au cours de laquelle nous sommes, au besoin, assistés par un expert technique.

Si un dommage existe et est évalué, nous entreprenons toutes les démarches nécessaires en vue de l’indemnisation de celui-ci par le responsable, soit de manière amiable, soit par voie judiciaire.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de procédures devant le Fonds des Accidents Médicaux (FAM) qui est chargé d’indemniser les dommages importants survenus à l’occasion d’une prestation médicale au sens large (médecine générale, médecine dentaire, kinésithérapie, soins infirmiers…).

Le fonds opère soit en recherchant une responsabilité et en tentant de régler le problème avec l’assureur du prestataire, soit, en l’absence de faute, en indemnisant à charge de la collectivité le dommage survenu, cela à condition qu’il atteigne un certain seuil de gravité.

Nous fournissons à nos clients une assistance juridique :

  • pour l’analyse des responsabilités ;
  • durant l’expertise amiable ou judiciaire nécessaire à la détermination des responsabilités et à l’évaluation de leur dommage (incapacité personnelle, ménagère, économique, temporaire et permanente ; préjudice esthétique, sexuel, d’agrément, …) ;
  • pour l’évaluation du dommage subi ;
  • pour l’obtention d’une indemnisation du dommage subi ;
  • pour l’examen de leurs contrats d’assurance, ainsi que dans les démarches auprès de leur assureur, pour obtenir la prise en charge du sinistre.

Nous privilégions la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible. Dans le cas contraire, nous assistons nos clients tout au long de la procédure contentieuse tant pour la rédaction d’actes de procédure (citation, requête, conclusions, …) que pour l’exécution des décisions prononcées.

Nous sommes consultés dans le cadre de nombreux accidents, notamment en matière de responsabilité de médecins, de gestionnaires de maisons de repos et des professionnels médicaux et paramédicaux.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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