Responsabilités civile et professionnelle 2021-11-23T16:43:55+01:00

RESPONSABILITÉS CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Nos compétences

Nous assistons nos clients qui souhaitent mettre en cause la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle d’un tiers ou d’un cocontractant. De même, nous soutenons les clients dont la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle est mise en cause.

La responsabilité contractuelle (articles 1147 et suivants du Code civil) découle d’une mauvaise exécution comme d’une inexécution totale ou partielle, d’obligations issues d’un contrat.

La responsabilité extracontractuelle ou délictuelle (articles 1382 et suivants du Code civil) entraîne l’obligation de réparer un dommage causé à un tiers qui a commis une faute, même très légère, en lien causal avec le dommage subi. Elle peut également découler de fautes commises par des personnes dont on a la responsabilité, des choses que l’on a sous sa garde, en ce compris un animal, ainsi que de la ruine d’un immeuble dont on est propriétaire.

Toute activité, qu’elle soit exercée dans un cadre professionnel ou personnel, est susceptible de causer des dommages. C’est pourquoi nous intervenons tant auprès des professionnels que des particuliers.

Ainsi, nous fournissons à nos clients une assistance juridique dans les matières suivantes :

  • l’examen du contrat régissant les relations entre parties afin de déterminer le cadre juridique applicable ainsi que le décèlement d’éventuelles clauses de non-responsabilité ou toute autre clause utile pour régler la situation rapidement ;
  • le décèlement de l’existence d’une éventuelle faute commise dans la phase précontractuelle ;
  • la rédaction de conditions générales et de contrats afin d’optimiser la protection des clients, particulièrement en matière de responsabilité professionnelle ;
  • l’analyse de la situation ayant entraîné un dommage dans le chef d’un client ou celui d’un tiers ainsi que la vérification de l’existence d’une faute en lien de causalité avec le dommage vanté ;
  • l’évaluation du dommage subi ;
  • l’examen de contrats d’assurance et assistance dans les démarches auprès de l’assureur pour obtenir la prise en charge du sinistre.

Nous privilégions la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible. Dans le cas contraire, nous assistons nos clients tout au long de la procédure contentieuse, tant pour la rédaction d’actes de procédure (citation, requête, conclusions, …) que pour l’exécution des décisions prononcées.

Lexabel est régulièrement consulté en matière de responsabilité professionnelle par des architectes, entrepreneurs, agents immobiliers, syndics, avocats, huissiers, notaires, comptables et des gérants de sociétés.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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Nous comprenons que les différends auxquels vous, votre famille ou votre entreprise êtes confrontés peuvent sembler intimidants. Notre objectif est de vous mettre à l’aise.








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