Responsabilité en matière immobilière 2019-09-25T13:18:22+01:00

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE

Nos compétences

Nous assistons et conseillons nos clients architectes, entrepreneurs, promoteurs, ingénieurs, bureaux d’étude, coordinateurs sécurité chantier, quantity et quality surveyor, agents immobiliers et syndics pour toute question relative à leur responsabilité.

Tous les intervenants de la construction peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cadre de la responsabilité décennale (articles 1792 et 2270 du Code civil) ou pour vices cachés véniels.

Dans de telles situations, il est très souvent nécessaire de recourir à une expertise, soit amiable, soit judiciaire, afin de déterminer si les normes techniques en vigueur et les règles de l’art ont été respectées.

Nous fournissons à nos clients une assistance juridique :

  • pour l’analyse de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité décennale ou des vices cachés véniels ;
  • durant l’expertise amiable ou judiciaire nécessaire à la détermination des responsabilités et à l’appréciation de la bonne exécution des travaux qui doivent avoir été réalisés conformément aux normes techniques en vigueur et aux règles de l’art ;
  • pour l’évaluation du dommage subi ;
  • pour l’obtention d’une indemnisation du dommage subi ;
  • pour l’examen de vos contrats d’assurance ainsi que dans les démarches auprès de votre assureur pour obtenir la prise en charge du sinistre.

Nous privilégions la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible. Dans le cas contraire, nous assistons les clients tout au long de la procédure contentieuse tant pour la rédaction d’actes de procédure (citation, requête, conclusions, …) que pour l’exécution des décisions prononcées.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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Nous comprenons que les différends auxquels vous, votre famille ou votre entreprise êtes confrontés peuvent sembler intimidants. Notre objectif est de vous mettre à l’aise.








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