Troubles de voisinage 2021-11-23T16:43:55+01:00

TROUBLES DE VOISINAGE

Nos compétences

Nous assistons nos clients confrontés à des troubles de voisinage. Ceux-ci peuvent prendre des formes très variées : arbres encombrants, fumées ou odeurs, bruits dépassant les limites acceptables ou encore terrasses avec vue sur le fond voisin. De tels litiges surviennent lorsque l’équilibre entre deux fonds est rompu et que l’un des propriétaires se voit empêché de jouir normalement de sa propriété. Dans ce cas, celui-ci a droit à une compensation juste et adéquate.

Le cabinet est également compétent dans la prise en charge de nos clients en cas de troubles de voisinage causés par les pouvoirs publics. Par exemple, en cas de travaux publics, le commerçant qui voit son commerce privé de l’accès à la voirie a alors droit à une indemnité qui compensera ce trouble.

Ainsi, nous fournissons à nos clients une assistance juridique :

  • pour l’appréciation de l’existence du trouble de voisinage ;
  • pour l’obtention de la cessation du trouble si celle-ci est possible ;
  • durant l’expertise amiable ou judiciaire nécessaire à la détermination du trouble subi ;
  • durant l’évaluation du trouble subi ;
  • pour l’obtention d’une compensation suite au trouble.

Nous privilégions la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible. Dans le cas contraire, nous assistons les clients tout au long de la procédure contentieuse tant pour la rédaction d’actes de procédure (citation, requête, conclusions, …) que pour l’exécution des décisions prononcées.

Nos avocats pratiquant cette discipline

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Nous comprenons que les différends auxquels vous, votre famille ou votre entreprise êtes confrontés peuvent sembler intimidants. Notre objectif est de vous mettre à l’aise.








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