Urbanisme et environnement 2019-09-25T10:02:08+01:00

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Nos compétences

Nous assistons et conseillons nos clients dans leurs demandes de permis d’urbanisme, d’environnement, de lotir ou d’urbanisation ainsi que pour leur demande d’autorisation d’implantation commerciale.

Nous les épaulons dans le cadre de la mise en œuvre des demandes d’autorisation, que ce soit pour une réalisation privée ou dans le cadre d’une promotion, mais également, si nécessaire, nous les défendons devant les instances administratives ou les juridictions devant lesquelles des recours sont formés.

Nous assistons et conseillons également nos clients à dans l’action à l’encontre de projets qui leur causent des nuisances (moins-value de leur propriété, atteinte à la vie privée des clients, atteinte à l’environnement et au cadre de vie, …). A cette fin, nous participons à la formulation de leurs objections lors de l’enquête publique et nous introduisons, éventuellement, les actes de procédure nécessaires pour contester les permis obtenus devant l’administration et les juridictions administratives ou judiciaires.

Le droit de l’urbanisme et de l’environnement occupent une place de plus en plus importante dans celui des contrats. À cet égard, nous aidons nos clients dans la réalisation des ventes affectées par des problèmes urbanistiques et/ou environnementaux, en rédigeant, notamment, les clauses urbanistiques et suspensives adéquates. Nous disposons, en droit de l’environnement, d’une expérience importante en matière de sols pollués, de déchets, de nuisances sonores ainsi que de fiscalité environnementale. L’urbanisme et l’environnement étant régionalisés, nous pouvons vous aider et vous guider dans les trois régions du pays.

Nous assistons également nos clients dans des matières connexes à l’urbanisme et à l’environnement. Tel est le cas en matière de logement, notamment en cas d’interdiction de mettre un bien en location, en cas de logement inoccupé ou insalubre et en cas d’infraction à la législation relative au logement (Code du logement bruxellois).

Enfin, nous maîtrisons aussi les questions relatives à l’ouverture, à l’extension, au raccordement des voiries ainsi qu’au caractère privé ou public de ces dernières, qui constituent bien souvent un aspect important d’un projet immobilier.

Nos avocats pratiquant cette discipline

______

Premier contact

Nous comprenons que les différends auxquels vous, votre famille ou votre entreprise êtes confrontés peuvent sembler intimidants. Notre objectif est de vous mettre à l’aise.








Si vous souhaitez nous contacter immédiatement

Appelez-nous

02 735 00 11

lexabel-association-avocats-logo

Autres services dans cette matière

______

Marchés publics et contrats publics
Primes et subventions
Relations avec les administrations
Responsabilité des pouvoirs publics
Urbanisme et environnement